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Dividende ou Salaire : que choisir ?

Vous avez peaufiné votre projet d’entreprise dans les moindres détails. Cependant, il reste à trancher la question cruciale que se pose inévitablement tout dirigeant d’entreprise : faut-il, pour se rémunérer, se verser un salaire (garant de prestations sociales grâce aux cotisations) ou pencher vers l’octroi de dividendes (synonymes d’exonérations sociales) ?

Cette question cruciale lorsqu’on monte sa société, que ce soit une SARL, une SASU ou tout autre forme d’entreprise, doit être mûrement réfléchie. Il y a des avantages et des inconvénients dans les deux choix, au niveau social et de la fiscalité, pour le dirigeant et pour l’entreprise. Voici quelques pistes de réflexion pour vous aider à choisir entre ces deux options fiscales.

À noter avant tout : si vous êtes à la tête d’une entreprise individuelle(EI, EURL ou SARL unipersonnelle), vous n’avez pas le choix entre salaire et dividendes car votre rémunération est liée au bénéfice de la société.

Avantages et inconvénients du choix du salaire

Le salaire est la rémunération « de base » versée par l’entreprise à un salarié. Il est en relation directe avec le travail effectué. S’il se compose d’une rémunération fixe, il peut être ajusté avec des primes, des bonus, des indemnités, des avantages en nature, etc.

Il est versé tous les mois, pour un montant fixe, et n’est pas en relation directe (c’est une différence avec le versement des dividendes) avec les résultats de l’entreprise.

Le principal avantage de la rémunération pour le président d’une structure est la protection sociale grâce au paiement de cotisations sociales. Cela implique l’ouverture des droits à la retraite, au chômage, des possibilités de formation, d’une mutuelle d’entreprise, etc.À part dans le cadre des frais réels, une déduction forfaitaire de 10 % est appliquée sur les salaires imposables couvrant les frais professionnels du salarié : transports domicile-travail, restauration, etc.

L’autre avantage non négligeable est que le contrat de travail et les fiches de salaire sont des documents officiels indispensables pour beaucoup de transactions : contrat de location, emprunt bancaire, achat de maison, etc.

Les dirigeants d’entreprise peuvent choisir le statut de salarié de leur propre entreprise, que ce soit une SA, une SAS ou une SARL (dans ce cas, cela concerne les dirigeants minoritaires ou égalitaires).

Leurs régimes fiscal et social relèveront du régime général de la Sécurité sociale.

Un des inconvénients est l’obligation de payer un impôt sur le revenu une fois le salaire versé.

Une autre option, dans le cas du versement de salaire, est de relever du statut social de travailleur indépendant. C’est souvent le cas pour les dirigeants de SARL qui seront affiliés :

  • soit aux caisses d’affiliation des professions libérales : les cotisations pour la retraite complémentaire et la prévoyance sont différentes suivant les professions.
  • soit à la sécurité sociale des indépendants.

Passons maintenant du côté de l’entreprise.
Le versement de salaires, y compris pour le dirigeant, et des charges sociales procurent une baisse d’impôts non négligeable pour les sociétés : ils sont déductibles du résultat de l’entreprise.

Il existe aussi un inconvénient majeur pour l’entreprise : le doublement du salaire, en moyenne, par les charges qui implique un résultat final moindre.

Avantages et inconvénients de la rémunération en dividendes

La rémunération des dividendes aux associés est égale à la hauteur de la participation au capital de l’entreprise. Un associé, y compris son président donc, peut participer au capital grâce à plusieurs apports :

  • Apports en nature : tout apport autre que numéraire. La liste est longue et peut aller des compétences techniques, des outils de production ou biens matériels à des biens immatériels  tels que des brevets ou un portefeuille de clients.
  • Apports en numéraire : somme versée au capital lors de la création de l’entreprise dont vont dépendre les parts sociales.
  • Apports en industrie : assez rare, c’est la mise à disposition de tout ce qui n’est pas un « bien ». Ce sont donc essentiellement des services, des savoirs professionnels, etc.

Si un bénéfice est dégagé au terme de l’année fiscale, le versement de dividendes est voté lors de l’assemblée générale annuelle d’approbation des comptes à la hauteur, on l’a dit, de la participation au capital.

Au niveau fiscal, le dirigeant peut choisir d’être imposé sur le revenu des dividendes ou, depuis 2018, de s’acquitter de la fameuse Flat-tax.

L’impôt sur le revenu des dividendes est calculé après un abattement de 40 % sur les montants bruts de ceux-ci. Ensuite, le dirigeant peut enlever les frais déductibles. Le total est ensuite ajouté aux autres revenus du foyer fiscal. Le tout sera soumis au barème d’imposition progressif par tranches.

L’autre choix est le prélèvement forfaitaire unique(le PFU) ou Flat-tax. Depuis la loi de Finances 2018 et la fin de l’abattement forfaitaire au taux de 40 %, le PFU se compose d’un prélèvement libératoire de 30 %. Il comprend un versement de 12,80 % au titre de l’impôt sur le revenu auquel vient s’ajouter 17,20 % au titre des prélèvements sociaux pour toutes formes juridiques (SARL, SA, EURL, SAS et SASU).

Il faut noter que, dans le cadre de la Flat tax, les SARL et les EURL à associé unique, contrairement aux SAS ou SASU, sont soumises à des cotisations sociales lorsque la distribution excède 10 % du capital social. Le taux de 17,2 % ne s’applique donc pas dans ces cas-là.

Pour le dirigeant, l’inconvénient majeur est de ne bénéficier d’aucune protection sociale (il existe des exceptions dans le cadre d’un gérant majoritaire) et d’aucun apport pour la retraite. De plus, il n’aura pas d’apport financier mensuel, puisque les dividendes sont versés une fois par an. Si ses parts dans l’entreprise sont faibles, ses dividendes le seront aussi.

Enfin et surtout, si la société ne dégage pas ou peu de bénéfices ou de réserves, le gérant n’aura droit à aucune rémunération. De plus, l’abattement forfaitaire de l’impôt sur le revenu de 10 % ne rentre pas en compte.

Les dividendes sont assujettis à la CSG (Contribution Sociale Généralisée) et à la CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale).

Au niveau de l’entreprise, le principal avantage est de ne pas avoir à verser de charges sociales, ce qui induit automatiquement une augmentation des résultats.

Que choisir ?

Ce choix est pour le dirigeant d’une société un pari sur l’avenir, surtout s’il s’oriente vers la rémunération en dividendes.

Choisir les dividendes implique de prévoir de bons bénéfices. La Flat tax est dans ce cas-là plus avantageuse.

Certains chefs d’entreprises optent pour ce choix car ils parient sur la cessation imminente du système de retraite par répartition à la française. C’est aussi une façon de priver ce même système de la participation de leur société.

Dans un secteur concurrentiel ou soumis à un marché fluctuant, il vaut mieux jouer la sécurité et s’orienter vers un salaire.

Dans tous les cas, à part si vous avez de solides connaissances en stratégie fiscale, financière, juridique et sociale, il vaut mieux vous faire aider par votre expert comptable.

Les chambres consulaires comme les CCI, les Chambres d’agriculture et les Chambres de Métiers et de l’Artisanat peuvent aussi vous accompagner dans votre choix, souvent dans le cadre d’un stage de création d’entreprise.

styvoo

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