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La TVA : kezako ?

La TVA est l’impôt indirect que tout le monde paie, riches ou pauvres, ce qui en fait l’impôt le plus démocratique pour les uns, le plus injuste pour les autres.

Tout le monde la paye, mais peu nombreuses sont les personnes qui savent ce qu’elle représente, voici donc quelques explications.

Made in France

En 1954, Maurice Lauré, haut fonctionnaire français, propose de simplifier une fois pour toutes les impôts sur la consommation. En effet, entre la matière brute et le produit fini, un sandwich de prélèvements divers à tous les stades de la production (taxes sur le prix de vente, sur le chiffre d’affaires, etc.) mécontentait les entreprises et les consommateurs. Pour simplifier, plus le processus de fabrication était long, plus les impôts et taxes se rajoutaient.

Maurice Lauré invente alors ce qui deviendra la base de la taxation qui s’exportera dans le monde entier : la taxe sur la valeur ajoutée ou TVA. Deux taux sont mis en place : 20 % pour les produits manufacturés (tels le ciment ou l’acier), plus de 33 % pour les produits de luxe de l’époque (voitures, appareils photos, etc).

La valeur ajoutée représente le travail d’une société pour fabriquer son produit (ou ses services) à partir de matières premières ou de sous-produits (ou services) déjà achetés. La valeur de son produit final est donc plus élevé que celle des produits intermédiaires. La différence entre le prix du produit final et celui des toutes les opérations visant à sa production (achat, énergie, travail salarié, etc) est appelée valeur ajoutée ou VA.

Taxer la valeur ajoutée semble plus juste, surtout lorsque l’on met en place sa déductibilité. Les entreprises peuvent déduire la TVA sur leurs achats de biens ou de services intervenant en amont de leurs productions. C’est donc bien la valeur ajoutée de sa propre production qui est taxée.

Évidemment, il est difficile de mesurer la VA dans certains secteurs comme celui des services non-marchands, de l’économie sociale et solidaire et de certains services publics. Dans ces domaines, les réflexions se poursuivent pour trouver un juste milieu entre le travail réel et la valeur de ce travail. L’administration française par exemple fournit des services qui paraissent gratuits mais qui sont financés par les impôts, qui n’incluent pas vraiment un vrai prix sur le service ni un ajustement des coûts par rapport à la concurrence ou au marché. La VA ne peut donc pas vraiment se calculer comme pour une entreprise « normale ».

La TVA est mise en place en 1954 sur les produits des grandes entreprises. Elle sera étendue petit à petit au commerce de détail puis aux services et, enfin, à l’ensemble de la production de biens de consommation par Giscard d’Estaing en 1966. Les taux varieront au gré des gouvernements et des crises. On notera par exemple l’abandon progressif du taux majoré sur les produits de luxe qui est allé jusqu’à 33,33 % dans les années 70-80.

Pas d’impôts, pas de démocratie ?

La TVA rapporterait à l’État français, selon les sources et les années, un peu moins de 200 milliards d’euros par an, soit un peu plus de la moité des recettes fiscales brutes. Les recettes fiscales issues de la TVA représentent le double des impôts sur le revenu et six fois plus que l’impôt sur les sociétés.

Comme on peut le noter sur le site du budget gouvernemental : « Ayant parfois le sentiment de supporter une part excessive du financement de l’action publique, tout citoyen doit pouvoir constater la légitimé de l’impôt. Le consentement à l’impôt par le citoyen est en effet un pilier central de la démocratie représentative ».

Ainsi, pour résumer : pas d’impôts, pas de démocratie…

La TVA est une des bases sur lesquelles est calculé le budget de l’État français. Elle participe donc pour moitié à l’état des routes, l’éducation des enfants, la défense, la justice, etc.

Assujetti à la « bonne santé » des entreprises (la production) et des ménages (la consommation), cet impôt varie suivant l’activité économique. Les finances publiques nationales sont donc tributaires aussi des variations économiques mondiales. Et une augmentation ou une baisse réglementaires de la TVA peut avoir des répercussions exponentielles négatives pas toujours anticipées.

Travail au noir et carrousel

La TVA a aussi engendré le travail au noir et les fraudes nombreuses. C’est un manque à gagner dans les caisses de l’État qui est difficile à chiffrer.

La fraude la plus répandue est le travail au noir : une partie des travaux ou services est payée en liquide, échappant de fait à l’ensemble des impôts et taxes. Cette fraude, contrairement à ce qu’on pense, ne se cantonne pas aux métiers du bâtiment ou de la restauration mais touche l’ensemble des secteurs professionnels.

En 2013, d’après les travaux de l’Union Européenne, le « trou de la TVA » était estimé à 14 milliards pour la France et 168 milliards pour l’Europe. En 2018, la seule fraude sur les caisses enregistreuses en France était de l’ordre de 3 milliards.

Il y a peu de chiffres en circulation concernant les fraudes des entreprises (les « carrousels de TVA » représenteraient 25 milliards d’euros de perte chaque année en France), le remboursement indu de crédit de TVA, les « oublis » de reversement de la TVA au Trésor Public, les récupérations de TVA sur factures fictives, etc.

Injustice totale ?

Pourquoi certains y voient-ils l’impôt le plus injuste qui soit ?

C’est assez simple.

Quelle que soit la personne qui fait un achat, qu’elle soit richissime ou pauvre, elle paye la même TVA. Mais les consommateurs pauvres consacrent bien sûr une part plus grande de leurs revenus à ces achats. Les personnes riches, elles, consacrent la plus grande partie de leur revenu à l’épargne et donc à l’enrichissement personnel. On appelle « taux d’effort » la différence entre le montant de TVA payé et le revenu total. Ce taux d’effort est bien entendu plus important pour les ménages modestes.

Certains spécialistes expliquent, en résumé, que cette injustice est compensée par les services rendus par l’État aux plus démunis, services en partie payés par la TVA. Ils soulignent aussi qu’il est difficile de frauder cette taxe.

À part bien sûr pour les grandes entreprises qui jouent sur les opérations intra-communautaires (fraude dite du carrousel) et les sociétés écrans, et les professionnels qui proposent du travail « au noir » c’est-à-dire payable en espèces et donc non-assujetti aux taxes. Mais, d’après ces mêmes supporters de la TVA, ces fraudeurs, en achetant des biens avec cet argent « sale », payent au moins un peu de TVA… Cet argument peut paraître un peu fallacieux.

Lorsque les politiciens notamment parlent d’impôt, souvent pour les décrier, ils ne citent quasiment jamais la TVA. Pourtant ils connaissent la pression fiscale qu’elle engendre sur les revenus les plus modestes.

La preuve ? Devant cette injustice « tue », il a fallu mettre en place plusieurs taux de TVA, et notamment des taux réduits pour les produits de première nécessité.

Combien de TVA ?

Si le but de la TVA était de simplifier ces couches d’impôts entre la matière brute et le produit fini, au fil des ans, celle-ci s’est tellement diversifiée qu’on peut compter jusqu’à 10 taux différents et plus de 150 mesures dérogatoires…

Voici les taux de base de la TVA :

  • le taux normal est de 20 %.
  • le taux intermédiaire de 10 % pour les produits agricoles non transformés, certains travaux de rénovations, camping, foires, salons, entrées au musée ou au zoo, traitement des déchets, etc. On notera que la restauration est dorénavant assujettie à ce taux depuis 2009. Cette baisse de TVA devait engendrer la création de milliers d’emplois et la baisse des prix dans les restaurants ; quelques années après, il n’en est rien.
  • le taux réduit de 5 % : en cours pour les fameux produits de première nécessité comme les produits alimentaires et les produits d’hygiène féminine, mais aussi sur les produits culturels comme les livres, les billets de spectacles, ou les travaux d’amélioration de l’habitat.
  • le taux particulier ou super-réduit de 2,1 % pour les médicaments remboursés par la Sécurité sociale, la redevance télé, certaines publications de presse, les ventes d’animaux de boucherie dans certaines conditions, etc.

Il existe, en plus, des taux particuliers suivant les territoires et les produits pour la Corse et les départements d’Outre-mer. Certains produits ou services taxés à 20 % en Métropole le seront à 8,5 % en Guadeloupe par exemple. Autre exemple, le taux réduit de 10 % est de 2,1 % à la Réunion sur les travaux de rénovation. (1) La vente de riz à la Réunion est exempte de TVA. Les taux en Polynésie française sont de 16 % pour le taux normal, 13 % pour l’intermédiaire et restent à 5 % pour le taux réduit.

Il faut ainsi y ajouter les dérogations multiples : si un impôt est déjà prélevé dans l’opération, s’il s’agit d’une activité d’intérêt général, d’échanges intracommunautaires, de certaines importations et exportations entre autres.

Le taux moyen de TVA en France était en 2015 inférieur à celui des pays de l’Union Européenne mais sa complexité même relativise ce résultat.

En conclusion, si certains verraient bien l’abandon de certains taux de TVA notamment pour alléger la pression fiscale sur les ménages modestes, cette opération n’est pas pour demain quand on voit combien l’État français est tributaire de cet apport financier. Les plus critiques ne manquent pas d’évoquer, quand on parle de TVA, la phrase d’Alphonse Allais : « il faut prendre l’argent chez les pauvres, ils sont plus nombreux que les riches ».

(1) https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23567

styvoo

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